Le Conseil national de l'information géogra

Le Conseil national de l'information géographique

1. Adoption de l’ordre du jour de la réunion 2. Adoption du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2008

3. Transposition de la directive INSPIRE - point d'avancement, informations par le MEEDDAT

4. Projet de création d'un nouveau CNIG - point d'avancement,

informations par le MEEDDAT

5. Points d’informations et questions perses me : Participants au 51è CNIG plénier du 02-06-2009, sous la présidence de M. Barbier Michel

: Liste des documents disponibles sur

Michel Barbier, Patrice Denis,

Président Secrétaire Général

Tour Voltaire - F-92055 La Défense Cedex

Le Conseil national de l'information géographique

Le président du Conseil National de l’Information Géographique propose de consacrer la réunion aux deux points à l’ordre du jour. En l’absence de demande d’ajout de points à traiter, l'ordre du jour est adopté.

Le président précise que le compte-rendu de la réunion plénière du 16 décembre 2008 a été élaboré dans les formes habituelles, et demande aux membres s’ils souhaitent faire des observations à ce sujet.

Le représentant du Président de l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), profite de cette dernière séance pour souligner la grande qualité du travail réalisé par le secrétariat général du CNIG, ainsi que les bonnes relations entretenues par les représentants de l’ensemble des instances représentatives des collectivités territoriales avec les secrétaires généraux successifs et l’ensemble de leurs collaborateurs. Il adresse au secrétariat, au nom de l’ACUF, ses félicitations pour le travail accompli.

Le président du Conseil note que le compte-rendu est adopté. Il indique ensuite que les deux points à l'ordre du jour se devaient d’être inscrits avant le 9 juin, date d'abrogation du décret créant le CNIG.

Il explique qu’il avait au départ été envisagé de présenter les décrets, mais que le plan d’élaboration ayant pris plus de temps que prévu, seul un point d'avancement sera présenté. Il indique que les deux sujets principaux – la transposition de la directive INSPIRE et le projet de création du nouveau CNIG – relèvent de la responsabilité du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ; chacune de leur présentation sera suivie d'un échange.

La représentante titulaire du ministre chargé de l’Equipement, directrice de la recherche et de l’innovation (direction du MEEDDAT chargée de la transposition), prend la parole pour faire un point sur les évènements qui ont eu lieu depuis la réunion du 16 décembre, au cours de laquelle un avant-projet de texte a été soumis aux membres.

Elle indique que l'avant-projet de loi a été transmis pour avis, à la fin du mois de décembre, aux différents ministères concernés, ainsi qu’aux opérateurs du MEEDDAT. Entre janvier et mai, les réponses de la plupart des ministères ainsi que des opérateurs se sentant le plus concernés par le sujet, ont été reçues. Ces réponses font état d’un certain nombre d’observations de la part des opérateurs, notamment sur des points relevant de dispositions réglementaires et qui n’apparaissent donc pas dans un projet de texte législatif. La directrice de la recherche et de l’innovation ajoute que le Ministère de l'Intérieur a demandé au Ministère chargé de l’Equipement de se charger de la concertation avec les associations représentatives des collectivités locales. En outre, ce même Ministère a suggéré, bien que cela ne soit pas obligatoire, de saisir la Commission Consultative d'Evaluation des Normes. La directrice de la recherche et de l’innovation précise que cette instance est saisie sur les textes qui peuvent avoir une incidence financière sur les collectivités locales. Elle informe ensuite

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les membres que le MEEDDAT, au mois de mars, a rencontré puis saisi officiellement les associations représentatives des collectivités territoriales ; leurs avis commencent à parvenir au Ministère.

La directrice de la recherche et de l’innovation indique que le dossier de saisine de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes est en cours de préparation.

Le Ministère a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CADA a rendu un avis après avoir examiné l'avant-projet de loi, lors d’une séance qui a eu lieu à la fin du mois d’avril. Ses membres ont proposé des modifications de rédaction, notamment pour que l’avant-projet soit en adéquation avec le texte de loi créant la CADA et le Code de l'Environnement, dans lequel des dispositions concernant les données publiques sont formulées. Le MEEDDAT rencontrera le Président de la CNIL prochainement.

Concernant les associations représentatives des collectivités territoriales, l’avis de l’Association des Maires de France (AMF) et celui de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) ont été reç …… 此处隐藏：40626字，全部文档内容请下载后查看。喜欢就下载吧 ……